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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par La Guirlande Française, opérée par Elles Untold (Siret: 903 015 543 00015), via son site internet. Toute commande passée sur le site de La Guirlande Française implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes CGV.
1. Produits
La Guirlande Française propose à la vente des guirlandes de fanions en tissu faites à la main. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures (couleur, motif exact du tissu en cas de personnalisation) peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits et des réglages d'écran de l'utilisateur. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et sont indiqués avant le paiement final. La Guirlande Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Valider le panier.
Remplir les informations de livraison et de facturation.
Pour les produits personnalisables, indiquer les préférences (motifs, couleurs) dans la section prévue à cet effet.
Choisir le mode de livraison.
Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les présentes CGV.
Procéder au paiement.
La confirmation de la commande par La Guirlande Française, envoyée par e-mail, constitue l'acceptation définitive de la commande.
4. Personnalisation
Pour les commandes incluant une personnalisation des motifs ou des couleurs, le client doit indiquer ses préférences dans la zone de texte dédiée au moment de la commande. La Guirlande Française fera tout son possible pour répondre précisément à ces demandes, en sourçant les tissus nécessaires. En raison de la nature des produits faits main et de la disponibilité des tissus, des ajustements mineurs peuvent être nécessaires, toujours dans le respect de l'esprit de la demande du client.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site (par exemple, carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du type de produit (produit en stock ou personnalisé) et de la destination. La Guirlande Française s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Les risques liés au transport sont supportés par le client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de La Guirlande Française. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Les guirlandes faites sur mesure avec des choix de motifs ou de couleurs spécifiques par le client sont donc exclues du droit de rétractation.
Pour les produits non personnalisés, le produit doit être retourné dans son état neuf et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à laguirlandefrancaise@gmail.com dans un délai de 30 jours après la livraison.
9. Responsabilité
La responsabilité d'Elles Untold ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter :
Elles Untold (La Guirlande Française)
Siret: 903 015 543 00015
Email: laguirlandefrancaise@gmail.com
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